CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Mentions légales

 

Ciel & Espace, magazine édité par l'Association Française d'Astronomie

 

Directeur de la publication : le président de l’AFA, Olivier Las Vergnas 

Siret n° 308.850.882.00025

 

Siège social : 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe - 75014 PARIS - France

 

Ciel & Espace Abonnements

c/o Abomarque

CS 63656

31036 Toulouse cedex 1

 

 

Conditions d'utilisation du site

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À L'UTILISATION

 

L'Éditeur du Site détient et exploite ce site. L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. L'Éditeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation sans préavis.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

 

L'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l'Éditeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

 

CONCESSION DE LICENCE LIMITÉE

 

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous : 

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, l'Éditeur confère le cas échéant à l'utilisateur le droit d'imprimer ou de télécharger un exemplaire, des éléments ou du contenu de ce site vers un support externe (ordinateur individuel, téléphone portable, lecteur mp3 ou mp4) pour son utilisation personnelle et non commerciale.

 

Le site peut être utilisé à des fins légales et pour utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial.

 

Vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler le contenu du site est interdit, de même qu'une utilisation des éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de l'Éditeur du Site est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite.

 

L'utilisateur ne jouit d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l'Éditeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

 

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l'Éditeur du Site.

 

UTILISATION DE CE SITE

 

Utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale est interdit, en particulier : 

- toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence) ; 

- tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine ; 

- tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée ; 

- tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité ; 

- tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine ; 

- tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste. 

En outre, il est interdit d'utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

 

Tout contenu est propre au site www.cieletespace.fr. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'Éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l'Éditeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n'offrent de garantie quant à leur contenu. L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Aucune responsabilité n'incombe à l'Éditeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quand à l'utilisation des éléments d'information contenus dans ce site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L'Éditeur du Site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'Éditeur du Site ou l'hébergeur n'ont été informés de la possibilité d'un tel dommage.

 

SITES TIERS

 

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d'un nom de marque, d'une marque déposée, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l'Éditeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut mettre en relation l'utilisateur avec d'autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur du Site. L'Éditeur du Site n'est pas responsable de l'exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers. 

Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l'accord préalable de l'Éditeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. La demande d'un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l'aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Ce site respecte la réglementation de la CNIL. Les informations communiquées sur le site permettent à l'Éditeur ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés. L'Éditeur s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Les coordonnées ainsi recueillies ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux, sauf si la case "J'accepte de recevoir les offres des partenaires" a été cochée lors de l'inscription. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courriel au Service clients au siège social de l'Éditeur.

 

CONCESSION PAR L'UTILISATEUR D'UNE LICENCE LIMITÉE À L'ÉDITEUR DU SITE

 

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., 

1) sauf cas prévu par la loi, l'utilisateur autorise l'Éditeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et 

2) l'utilisateur garantit et déclare qu'il possède ou contrôle d'une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l'utilisation de son contenu par l'Éditeur du Site n'affectera et n'enfreindra pas les droits d'un tiers.

 

CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR RELATIF À LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION

 

L'Éditeur du Site n'a pas d'obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l'Éditeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités ; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs ; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L'Éditeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l'Éditeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d'utilisation. 

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l'Éditeur du Site ne s'engage pas à les protéger de la divulgation.

 

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

 

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l'Éditeur du Site par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant l'utilisation d'éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l'intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d'identifier celui-ci.

 

DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

 

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre l'utilisateur et l'Éditeur du Site en ce qui concerne le site. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

 

RÉSILIATION

 

L'Éditeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l'accès à la totalité ou à une partie de ce site sans préavis.

 

EXPORTATION

 

L'utilisateur s'engage à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui lui sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d'exportation.

 

AVIS DE COPYRIGHT

 

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.

 

Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.

 

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Conditions Générales de Vente

 

OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités relatives aux abonnements au magazine Ciel & Espace, à l’utilisation des services qui y sont liés et aux différents produits associés (hors-série, anciens numéros, etc.). Elles s’appliquent à l’ensemble des offres d’abonnement, quel que soit le mode de commercialisation.

 

Le magazine Ciel & Espace est édité par l’Association Française d’Astronomie, ci-après dénommé l’Éditeur.

 

DESCRIPTION DES SERVICES D'ABONNEMENT PROPOSÉS

 

Des abonnements au magazine Ciel & Espace sont proposés au format papier ou sous forme numérique. Les différentes offres d’abonnements, les tarifs y afférents, et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés, sont en permanence accessibles à partir de la page d'accueil du site web www.cieletespace.fr et à l’adresse http://www.boutique-cieletespace.fr

L'Éditeur se réserve le droit unilatéral et sans condition de modifier à volonté le magazine Ciel & Espace, tant au plan éditorial (changements de formule, de périodicité, de graphisme et tout autre évolution jugée opportune par l'Éditeur) qu'au plan des supports de diffusion (papier ou numérique), ce, dans le respect des normes légales et sans publicité préalable. Aucune réclamation ne pourra être faite par l'abonné suite à ces modifications.

 

 

CONDITIONS TARIFAIRES D'ABONNEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise pour les abonnements en France métropolitaine. Les prix ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services proposés, non fournis par l’Éditeur et restant à la charge de l'abonné.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Éditeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.

 

Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu'au complet paiement du prix.

 

L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

 

Les étudiants bénéficient d’un tarif préférentiel lié à leur qualité d’étudiant et doivent obligatoirement produire un document justificatif nominatif valide, attestant de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours. La carte étudiant ou tout autre document justificatif doit être adressé :

 

- en adressant à l’­Éditeur le scan de votre carte d’étudiant via le formulaire de contact : http://www.boutique-cieletespace.fr/contact.php

 

- par courrier postal, dans les 10 jours suivant votre commande à l’adresse suivante : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1

 

VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Éditeur et ses clients.

 

COMMANDE ET PAIEMENT

 

Vous pouvez souscrire un abonnement par internet, sur les offres accessibles par la page d’accueil du site www.cieletespace.fr  et sur www.boutique-cieletespace.fr

 

Vous pouvez également commander par téléphone au : (33) 5 34 56 35 60  du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h ou par courrier en joignant la somme correspondant à l’abonnement choisi : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Bleue, par paiement sécurisé sur Internet, par téléphone au (33) 5 34 56 35 60 avec l'aide d'une opératrice, ou par courrier.

 

Le paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.

 

Le règlement est effectué au comptant, par carte bleue, chèque bancaire ou virement bancaire. Il est également possible d’opter pour un prélèvement trimestriel automatique. Dans l'éventualité où vous aurez choisi le prélèvement automatique, il convient d’informer l’Éditeur immédiatement d'un changement de banque ou de l’obsolescence de votre carte bancaire, pour ne pas avoir à subir d'interruption dans le service de votre abonnement. Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 euros pour couvrir les frais.

 

ACCÈS AU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT

 

La configuration minimale requise pour la navigation et l’utilisation des services proposés sur le site est la suivante : processeur 1Ghz, 256Mo de mémoire vive, résolution de 1268 par 768. Navigateur Internet requis : Explorer 7, Firefox 2, Safari 3 ou Google chrome et toutes leurs versions ultérieures. Flash Player : version 9 et suivantes. (L’activation de l’option « Rechercher automatiquement les mises à jour » est conseillée). En cas de lecture sur tablettes, celles-ci doivent être équipées de la dernière version du système d’exploitation (IOS, Android ou Windows) en vigueur au moment du téléchargement.

 

Le téléchargement du magazine en version numérique requiert le téléchargement d’un reader qui lui est associé, logiciel qui permet la lecture et l’archivage du magazine.

 

L’utilisateur reconnaît à cet égard disposer d’une connexion internet haut-débit, prendre des mesures de protection contre les virus, chevaux de Troie ou autres et décharge ainsi l’Éditeur de toute responsabilité sur ce point.

 

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

 

- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

 

- tout matériel téléchargé par l'abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls ;

 

- l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

 

- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations, contenus et matériels téléchargés ; de veiller à ce que ses propres supports de lecture (ordinateur, tablettes, mobiles, clés usb ou tout type de matériel à venir) répondent aux spécificités requises pour la lecture du matériel téléchargé (magazine en format numérique).

 

L'Éditeur se réserve le droit unilatéral de choisir entièrement les spécificités des versions numériques vendues et de faire évoluer ce choix. Il peut notamment changer les supports de diffusion, les options de lecture et d'accès à tout moment sans publicité préalable en fonction des meilleures options dont il reste le seul juge.

 

 

DISPONIBILITÉ DES OFFRES

 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande vous en serez informé par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au (33) 5 34 56 35 60 ou en écrivant à : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

 

COMPTES ET CODES D'ACCÈS

 

Pour souscrire en ligne à l'une de nos offres ou souscrire à une offre d’abonnement en format numérique, vous devez disposer d'un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels, quel que soit l'abonnement dont vous bénéficiez.

 

Ainsi, avant toute utilisation des services ci-avant décrits, vous devrez créer un compte.

 

La création de ce compte s'effectue en ligne, sans surcoût. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées. Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement.

 

Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe. Ces codes d'accès (‘Identifiant' et ‘Mot de passe' associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.

 

L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est strictement interdite et entraîne la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement.

 

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site.

 

LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro 4 à 8 semaines après enregistrement de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

Pour la vente de produits (hors-séries, anciens numéros, etc.), vous recevez votre commande 2 à 6 semaines après enregistrement de votre règlement.

 

Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels, qui correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco, et qui peuvent être prolongés dans certains cas (rupture de stock momentanée,...).

 

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut être imputé à l’Éditeur.

 

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient les modes et modalités de commande et de règlement. En cas de dommages constatés au moment de la livraison, notamment sur l'emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

 

DROIT DE RÉTRACTION

 

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.

 

Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectue au choix de l’Éditeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Tous les retours sont à effectuer à :

Ciel & Espace

17 rue Emile Deutsch de la Meurthe

75014 PARIS

FRANCE

 

SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

 

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

 

RESPONSABILITÉ

 

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de l’Éditeur en cas d'erreur.

 

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre…).

 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

L’Éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; l’Éditeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site http://www.boutique-cieletespace.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Éditeur.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.boutique-cieletespace.fr est strictement interdite.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations vous concernant que vous communiquez à l’Éditeur sont indispensables au traitement de votre commande.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'Éditeur par courrier : Ciel & Espace c/o Abomarque - CS 63656 - 31036 Toulouse cedex 1 - France

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres structures. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire ou de nous envoyer un e-mail (courrier électronique) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

http://www.boutique-cieletespace.fr est un service de Abomarque RCS Toulouse 453387060.

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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